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Questions Fréquentes
Bienvenue dans notre section FAQ ! Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par nos clients pour vous fournir des réponses claires et précises. Que vous soyez à la recherche d’informations sur nos services ou que vous ayez besoin d’assistance technique, vous trouverez ici une mine d’informations utiles.
Dois-je déclarer le logement que je loue auprès de l’administration fiscale ?
Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à l’obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation. Lors de cette démarche, vous devrez déclarer votre résidence principale si vous en êtes propriétaire, votre éventuelle résidence secondaire et les logements loués. Pour chaque logement loué, le propriétaire est tenu de renseigner l’identité des occupants et leur période d’occupation.
Que faire en cas de survenance d’un sinistre dans le logement ?
La première chose à faire en cas de sinistre est d’avertir immédiatement votre gestionnaire et votre assureur. Selon les process et les conventions entre assureurs, en cas de logement loué nu, il appartient à l’occupant de déclarer le sinistre à son assurance. À contrario, si le logement est loué meublé, le propriétaire devra faire jouer son assurance. À savoir que la déclaration de sinistre doit être faite à l’assureur dans les 5 jours ouvrés suivants la date de survenance.
Quel délai de préavis le locataire doit-il respecter ?
Le délai de préavis dépend de la commune du logement. Si le logement est situé sur une zone dite “tendue”, le délai de préavis sera d’un mois à compter de la date de réception du courrier du locataire. Si le logement est situé dans une autre zone, alors le délai sera de trois mois. Le courrier de préavis peut être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, par le biais d’un acte de commissaire de justice (huissier) ou il peut être remis en main propre contre émargement ou récépissé signé. En cas de logement loué meublé, le délai de préavis à respecter est d’un mois, peu importe la zone à laquelle appartient la commune du bien.