Un dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents dans le logement. Qu’il s’agisse d’une fuite, d’une infiltration, d’un débordement ou d’un problème de canalisation, il entraîne des dégâts parfois lourds et une procédure souvent mal comprise par les locataires comme par les propriétaires.
👉 La bonne nouvelle : les étapes à suivre sont clairement définies par la loi et les conventions d’assurance. En copropriété comme en monopropriété, il existe des processus précis pour gérer la situation, limiter les dommages et assurer une indemnisation rapide.
Dans cet article, nous vous expliquons :
- les réflexes immédiats en cas de sinistre,
- la procédure en monopropriété (maison individuelle ou immeuble détenu par un seul propriétaire),
- la procédure en copropriété (appartement dans un immeuble collectif),
- le rôle de chaque acteur : locataire, bailleur, syndic, assurance,
- et les bonnes pratiques pour accélérer la prise en charge.
🚨 Les réflexes immédiats en cas de dégât des eaux
Dès qu’un dégât des eaux survient, il faut agir vite pour limiter les conséquences.
- Couper la source d’eau : fermer le robinet d’arrêt, couper l’arrivée générale ou prévenir les voisins concernés.
- Protéger le logement et les biens : déplacer les meubles, protéger les appareils électriques.
- Prévenir les autres occupants si la fuite provient d’un appartement voisin ou des parties communes.
- Prévenir le propriétaire (bailleur) et/ou le gestionnaire locatif.
- Déclarer le sinistre à l’assurance dans les 5 jours ouvrés (délai légal).
👉 Bon à savoir : la plupart des assurances multirisques habitation couvrent le dégât des eaux, mais les responsabilités varient selon l’origine.
🏠 Cas 1 : dégât des eaux en monopropriété
Un logement en monopropriété correspond à une maison individuelle, ou à un immeuble détenu par un seul propriétaire bailleur.
Qui fait quoi ?
- Le locataire doit prévenir immédiatement le bailleur et déclarer le sinistre à son assurance habitation.
- Le bailleur déclare également le sinistre à sa propre assurance propriétaire non occupant (PNO), si souscrite.
- L’assurance habitation du locataire indemnise généralement les dommages causés à ses biens personnels.
- L’assurance du bailleur (PNO) prend en charge les dommages au bâtiment (murs, sols, plafonds).
Étapes de la procédure
- Remplir un constat amiable dégât des eaux avec les parties concernées (ex. : voisin si propagation).
- Envoyer le constat aux assurances (dans les 5 jours).
- Attendre l’évaluation du sinistre par un expert mandaté par l’assureur (si dommages importants).
- Indemnisation par l’assurance selon la responsabilité et la nature des dommages.
👉 Exemple : un tuyau de machine à laver se rompt et inonde la cuisine. Les biens du locataire sont pris en charge par son assurance, tandis que le bailleur obtient réparation des dommages structurels via son assurance PNO.
🏢 Cas 2 : dégât des eaux en copropriété
En copropriété, la gestion est plus complexe car plusieurs acteurs sont impliqués : locataire, bailleur, syndic de copropriété et voisins.
Qui fait quoi ?
- Le locataire déclare le sinistre à son assurance habitation.
- Le bailleur déclare aussi le sinistre à son assurance PNO.
- Le syndic de copropriété doit être informé si les parties communes sont concernées (toiture, canalisations collectives, colonnes d’évacuation).
- Les assurances se coordonnent via la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles).
Étapes de la procédure
- Remplir un constat amiable dégât des eaux avec le ou les voisins concernés.
- Informer le syndic de copropriété si l’origine est commune (fuite de toiture, colonne d’eau).
- Déclarer le sinistre aux assurances concernées.
- Application de la convention IRSI (jusqu’à 5 000 € HT de dommages) : une seule assurance indemnise, celle de l’occupant ou du propriétaire selon l’origine.
- Expertise si nécessaire, puis indemnisation.
👉 Exemple : une fuite provenant de la colonne montante d’eau endommage le plafond du salon du locataire. Le syndic prend en charge la réparation de la colonne, mais l’assurance habitation du locataire indemnise d’abord les dommages dans son logement, avant recours éventuel.
📊 Schéma simplifié des démarches en cas de dégât des eaux
🧑💼 Le rôle du gestionnaire locatif
Un gestionnaire locatif comme ISIA Services joue un rôle clé dans ces situations :
- coordination entre le locataire, le bailleur, le syndic et les assurances,
- vérification des délais de déclaration,
- suivi du dossier jusqu’à l’indemnisation,
- conseil pour la prévention des sinistres (entretien, vérification des équipements).
👉 Résultat : une gestion fluide et une tranquillité d’esprit pour le bailleur comme pour le locataire.
✅ Conclusion
Un dégât des eaux en location nécessite de réagir rapidement et de suivre un processus clair pour limiter les dommages et accélérer l’indemnisation.
- En monopropriété, le locataire et le bailleur gèrent principalement entre eux et leurs assurances.
- En copropriété, le syndic doit être impliqué et la convention IRSI facilite la gestion.
- Dans tous les cas : constat amiable, déclaration sous 5 jours, et rôle central des assurances.
Chez ISIA Services, nous accompagnons propriétaires et locataires pour que chaque sinistre soit pris en charge efficacement, avec un suivi rigoureux et une transparence totale.
👉 Un dégât des eaux bien géré, c’est la garantie d’éviter les litiges et de préserver durablement la valeur du logement.